Internet, Freedom and Law

Internet, Freedom and Law

Enquanto no Brasil estamos vendo os famigerados projetos de lei do Senador Eduardo Azeredo, aqui no Canad, com presses das corporaes de mdia americanas, a lei C-61, ameaa a liberdade de expresso, colocando tambm nas costas dos provedores a tarefa de vigiar os usos de seus assinantes. Vemos que, de norte a sul do planeta, os dinossauros das mdias massivas e os conservadores de vrios calibres esto querendo meter a mo no bem comum que o ciberespao. Vejam trechos da matria do Ecrans sobre a lei C-61 canadense:

“(…) ‘La frontire entre la protection des crateurs et un tat policier est tnue’, a critiqu le dput libral Scott Brison. ‘Le projet de loi a t labor sous la pression des cartels de mdias amricains, et va toucher la libert dexpression et la libert de parole dans ce pays, a dnonc de son ct la Fair Copyright for Canada. Il va restreindre la libert qu’ont les Canadiens d’utiliser leur ordinateur et autres appareils pour enregistrer, stocker et jouer les mdias qu’ils ont lgalement achets.’

(…) Par exemple, elle ne permet pas de copier, des fins prives, une cassette vido sur CD, comme l’explique la vido ralise par la Clinique dintrt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de l’universit dOttawa. Mais le gouvernement Harper souhaite aller au-del, en prenant pour modle la loi de son ‘voisin du sud’, la dcrie DMCA (1). D’o son surnom de ‘DMCA canadienne’.

(…) Le projet de loi C-61, un document de 58 pages (PDF), a suscit beaucoup de ractions, surtout en ce qui concerne les uvres protges par verrou numrique. Le droit de copier une uvre des fins de recherche, d’tude prive, de critique ou de reportage, disparat en effet pratiquement si l’uvre est protge par DRM. Une loi ‘pire que le Digital Millenium Copyright Act, estime Michael Geist. Si Prentice a donn une poigne de nouveaux droits aux consommateurs canadiens, chacun d’entre eux est l’objet de nombreuses limitations et est sap par le verrouillage numrique’.

Ainsi le texte prvoit notamment que :

– L’interdiction du contournement des verrous numriques (DRM ou gestion des droits numriques), ainsi que la vente qui d’outils permettant ce dtournement (certaines exceptions s’appliquent, telles que le iPod) .

– La limitation une seule copie de fichier de musique par appareil, et seulement pour son usage personnel. Il est interdit de donner une copie quelqu’un, mme un membre de sa famille.

– La pnalisation (dj en application) du tlchargement et de la diffusion duvres protges par des amendes pouvant s’lever jusqu’ 500 dollars (320 euros) par fichier tlcharg en aval (download) et jusqu’ 20 000 dollars (12 700 euros) par fichier rendu disponible via tlchargement en amont (upload).

– L’obligation pour les fournisseurs d’accs Internet de transmettre un avis l’abonn et de tenir un registre des renseignements pertinents (par exemple lidentit de la personne prsume avoir enfreint le droit d’auteur)’. Cest dire de fournir aux ayants droit les informations ncessaires d’ventuelles poursuites incluant l’envoi automatique dinformations concernant les logiciels d’changes entre les particuliers (peer to peer).

– La limitation pour les particuliers un seul enregistrement d’une mission (radio ou tlvision) en vue d’une coute en diffr. Seule cette personne ou ses proches peut l’couter ou le regarder. Il est par ailleurs interdit de le conserver indfiniment : l’usager ne peut conserver son enregistrement que le temps d’un seul visionnement.

Mais aussi, les enseignants utilisant des contenus protgs pour leur cours ne pourront pas les conserver plus de 30 jours. Ou encore tous les documents changs entre les bibliothques devront tre crypts et supprims au bout de 5 jours.

(…)’La question est de savoir qui est gagnant dans ce projet de loi? se demande Brendan Canning, co-fondateur de Broken Social Scene et membre du CMCC. Ce ne sont pas les musiciens. Les musiciens n’ont pas besoin de procs, nous n’avons pas besoin de protection DRM. Ce ne sont pas des choses qui nous aident nous ou notre carrire. Ce dont nous avons besoin, c’est un gouvernement qui est dispos s’assoir avec toutes les parties prenantes et qui travaille une politique quilibre du droit dauteur pour le Canada, qui ne rpterait pas les erreurs commises aux tats-Unis.’

Le projet de loi C-61 doit passer en seconde lecture devant le parlement lautomne prochain.