Droit l’internet

Droit l’Internet

Emenda ao relatrio “Indstrias Culturais na Europa”, votada na ltima quarta-feira pelo Parlamento Europeu, afirma a internet como direito imperativo da sociedade e coloca o corte de acesso rede como um medida “desproporcional” com graves consequncias. A emenda garante a internet como “direito imperativo para a incluso social”. A medida vai de encontro uma tentativa do governo Sarkozy de cortar o acesso dos internautas que fazem download “ilegais”. Vejam a matria (via Telerama – newsletter):

” ‘La coupure d’un accs Internet est une mesure disproportionne. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des rpercussions graves dans une socit o l’accs Internet est un droit impratif pour l’inclusion sociale’. Voil, en substance, le contenu de l’amendement vot mercredi dernier par le Parlement europen. Port par 12 dputs dont Michel Rocard, ce texte vient complter le rapport sur les ‘Industries culturelles en Europe’ rdig par un autre dput franais, Guy Bono, qui condamne fermement le projet de riposte gradue de Nicolas Sarkozy et Denis Olivennes visant, in fine, priver de connexion les internautes tlchargeurs. ‘Les mesures rpressives sont des mesures dictes par des industries qui n’ont pas t capables de changer leurs modles conomiques face aux ncessits imposes par la socit de l’information’, dclarait Guy Bono l’issu du vote de l’amendement. Quel impact aura le rapport ? Difficile dire, d’autant que la cacophonie n’est pas loin entre Bruxelles et Strasbourg: la Commission europenne avait en effet sign de sa propre main la fusion entre Sony et BMG en 2004. Mais entendre l’Europe tenir un autre discours que celui des majors sur le sujet a dj quelque chose de salvateur (J.-B.R).”