Libération :L’Assemblée adopte le texte sur les droits d’auteur:

PARIS – Les députés ont adopté le projet de loi sur les droits d’auteur sur internet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte des sanctions graduées dont la création d’une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention de 150 euros pour la mise à disposition d’une oeuvre.

Le texte a été adopté par 296 voix contre 193.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté ce texte que le Sénat examinera à son tour au mois de mai. Les groupes socialiste et communiste, celui de l’UDF et les élus Verts ont voté contre. Les députés UMP Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan ont également voté contre.