Libration :L’Assemble adopte le texte sur les droits d’auteur:

PARIS – Les dputs ont adopt le projet de loi sur les droits d’auteur sur internet prsent par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte des sanctions gradues dont la cration d’une amende de 38 euros pour les internautes qui tlchargent illgalement et une contravention de 150 euros pour la mise disposition d’une oeuvre.

Le texte a t adopt par 296 voix contre 193.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorit absolue, a vot ce texte que le Snat examinera son tour au mois de mai. Les groupes socialiste et communiste, celui de l’UDF et les lus Verts ont vot contre. Les dputs UMP Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan ont galement vot contre.